Lors de l’échec d’un recouvrement fait à l’amiable, vous êtes en droit de recourir à l’exécution forcée.
Afin de pouvoir engager les poursuites à l’encontre d’un débiteur défaillant, vous devez justifier d’un titre exécutoire. Il s’agit d’un acte revêtu de la formule exécutoire autorisant l’exécution forcée d’une obligation et permettant ainsi au créancier de recourir aux poursuites si le débiteur ne s’acquitte pas spontanément de sa dette.
Lorsque vous êtes en possession d’un titre exécutoire, vous êtes en mesure de faire appel à un Huissier de Justice afin d’obtenir le recouvrement de votre créance.
Lorsque le débiteur d’une obligation ne s’exécute pas volontairement et immédiatement, l’Huissier de Justice dispose de différents moyens de contrainte pour le forcer à s’exécuter.

Décisions de justice

Voici des exemples d’exécutions ainsi que de différentes formes de saisies:

  • La saisie-vente
  • La saisie-attribution
  • La saisie des rémunérations
  • La saisie de véhicules terrestres à moteur
  • La saisie des droits d’associés et de valeurs mobilières…