Le procès-verbal de constat est un moyen de préservation du fait litigieux. C’est une «copie de la réalité en ce qu’il n’est qu’une narration par description objective du fait constaté». Son principal objectif est donc d’éviter une disparition ou une altération de la preuve. R. Perrot écrivait ainsi que «le constat conserve la mémoire des faits qui, sans un support écrit, s’estomperait dans le temps. Mais il ne la conserve pas n’importe comment : il la conserve avec l’autorité, le sérieux et l’objectivité qui s’attachent à la fonction d’officier ministériel dont les dires prennent une valeur quasi officielle». Le constat est donc une «photographie juridique».
Il peut prévenir la naissance de litiges, en favorisant le dénouement amiable, ou constituer une arme stratégique dans le contentieux judiciaire. Enfin, en raison de la crédibilité de son auteur, cet acte peut être instrumentalisé et servir à d’autres fins que la sauvegarde des intérêts d’une partie.
Liste non exhaustive de constats qui peuvent être réalisées par notre l’étude :
- Le constat de chantier
- Le constat sur internet
- Le constat d’état des lieux
- Le constat de Droit du Travail
- Le constat en matière familiale
- Le constat de permis de construire
- Le constat en matière de malfaçons
- Le constat d’élection, assemblée générale
- Le constat de concurrence déloyale, contrefaçon
- Le constat de SMS, messages vocaux, vidéo, email
- Le constat en matière de conflit de voisinage, nuisance, dégâts
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